Une justice multilingue en constante évolution

Pourquoi le droit pénal international attire-t-il autant les interprètes ? Le symposium juridique de la Haye apporte quelques réponses


Photo credits: AIIC Netherlands Region

Depuis ses débuts en 2006, le Symposium juridique annuel proposé par la région néerlandaise de l’AIIC attire de nombreux interprètes et traducteurs venus écouter des juristes leur parler de leur pratique et eux aussi curieux de notre métier. L’édition du 9 novembre 2019 n’a pas dérogé à la règle.


Apprendre et dialoguer

Pourquoi un tel succès ? Ces symposiums constituent une occasion rêvée de se former au droit international et à sa pratique et de favoriser une meilleure compréhension entre linguistes et juristes par le dialogue. Ce type d’échange contribue au renforcement du système de justice multilingue né au début du XXe siècle à La Haye avec la création de la Cour permanente d’arbitrage (PCA) chargée de régler les litiges internationaux. Cependant, cette justice multilingue n’a réellement pris son essor qu’avec l’apparition de l’interprétation simultanée et la création du célèbre Tribunal de Nuremberg, suivi après la guerre froide par d’autres tribunaux internationaux.

C’est surtout le domaine du droit pénal international (DPI) qui fascine, car il traite des grands problèmes du moment, par exemple comment juger les affaires de terrorisme international, de crimes contre l’humanité ou de génocide. D’ailleurs, quelques semaines après notre symposium, les yeux du monde entier étaient rivés sur la Cour Internationale de Justice (CIJ) de la Haye où le Myanmar était sommé de s’expliquer sur des violations présumées de la Convention sur le génocide. L’objectif des tribunaux internationaux amenés à juger de telles affaires consiste à mieux protéger les droits humains, c’est cela qui rend leur travail passionnant. Le DPI est une matière extrêmement riche, en constante évolution pour adapter ses concepts et en créer de nouveaux afin de répondre aux défis émergents. L’oratrice venue parler du crime d’écocide a expliqué comment le périmètre du DPI pourrait être élargi au droit de l’environnement. Etre les témoins de cette construction permanente et savoir que nous jouons un rôle utile dans le travail de justice multilingue est particulièrement gratifiant pour nous, les interprètes.


Procédures complexes

Dire que les concepts de droit qui sous-tendent la procédure sont complexes est une évidence. Comme pour tout sujet technique, une solide préparation et une connaissance préalable sont essentielles pour la précision de l’interprétation. Être bien formé est une condition sine qua non. Cependant, nous savons qu’il n’est pas nécessaire d’être expert dans le domaine technique abordé pour fournir une interprétation de qualité. D’ailleurs, peu d’entre nous sont juristes ou ingénieurs de formation. Mais nous savons aussi que plus nous maîtrisons les concepts techniques, plus nous sommes à même de bien faire passer le message dans la langue cible. Il en va des arguments juridiques un peu différemment par rapport aux autres sujets techniques, car le choix des mots importe plus dans un prétoire : tous les propos, y compris ceux de l’interprète, sont susceptibles d’être décortiqués par les parties en présence. Certes, nous faisons toujours passer le sens au-delà des mots, mais dans un tribunal, nous avons moins de marge de manœuvre qu’en conférence, a fortiori dans une langue B. La présence du compte-rendu d’audience dans un grand nombre de tribunaux internationaux nous confère un rôle hybride : nous aidons les parties à se comprendre en temps réel, mais nos propos sont aussi enregistrés pour la postérité.

L’objectif des interprètes et traducteurs venus participer à notre Symposium était de mieux comprendre l’évolution des concepts du droit pénal international à la lumière des exposés de nos invités. En effet, les tactiques des parties en présence dans le prétoire nous échappent parfois, tandis que les juristes n’ont pas toujours conscience de l’importance de transmettre aux interprètes leurs notes ou éléments de contexte à l’avance, alors que c’est essentiel pour nous permettre de faire un bon travail.


Comparer pour mieux comprendre

Cette fois-ci, nous avons fait appel à une modératrice professionnelle en la personne de Maja Groff, une avocate internationale en poste à la Conférence de la Haye de droit international privé en qualité de juriste senior, qui a lancé le dialogue avec la salle, apportant des précisions très utiles et faisant la synthèse des interventions. Le premier orateur, le juge de la Cour pénale internationale (CPI) et membre du Conseil de l’Académie des principes de Nuremberg Bertram Schmitt, a parlé des défis posés aux juges en matière de présentation et examen des moyens et éléments de preuve dans un système international hybride, comprenant des éléments de Common Law et de droit romano-germanique. Avec beaucoup de sincérité empreinte d’humour, le juge Schmitt a brossé un tableau mettant en regard ses prérogatives alors qu’il œuvrait au sein des tribunaux allemands et celles dont il dispose dans son rôle actuel à la CPI. Après lui, le Dr Dov Jacobs, professeur de droit à Leyde et membre d’une des équipes de défense à la CPI, a présenté le crime d’agression, récemment inclus dans l’arsenal des crimes instruits à la CPI, en soulignant la complexité de la définition de ce crime qui rend une procédure au titre du crime d’agression très difficile. Le Dr Jacobs, qui connaît bien les méandres des deux grands systèmes juridiques grâce à son éducation franco-britannique, a fourni des exemples tirés des tribunaux hybrides issus du droit pénal international.


Le droit, une discipline qui explore, adapte et innove

Dans l’après-midi, Iain Edwards, avocat anglais actuellement Conseil de la défense au Mécanisme résiduel connu sous l’abréviation IRMCT (anciennement le TPIY), ayant travaillé au TPIR (Rwanda) et au TSL (Tribunal Spécial pour le Liban) a parlé de la définition innovante de terrorisme international mise au point au TSL, le premier tribunal internationalisé à juger le crime de terrorisme en tant que crime distinct. Il a aussi expliqué comment il serait possible d’utiliser la définition de l‘ONU en matière de financement du terrorisme afin d’arriver à une véritable définition internationale de ce crime. Enfin Maud Sarliève, avocate internationale ayant une expérience auprès du TPIR, des CECT (Cambodge) et du TSL, a esquissé les possibilités d’inclure le crime d’écocide parmi les crimes internationaux, sachant que le rôle actuel du Statut de Rome, texte fondateur de la CPI, est de protéger les droits humains, non l’environnement, mais que l’environnement ne peut se défendre seul.  


Des échanges spontanés autorisés

Ce symposium du 9 novembre 2019 a fourni aux interprètes présents une occasion unique de dialogue directement avec un juge et plusieurs juristes, et de débattre directement de sujets qu’ils n’abordent pas souvent ensemble. En effet, l’impératif d’une justice indépendante autorise rarement ce type d’échange avec des représentants des chambres et des parties au procès. A ce titre, la discussion spontanée entre le Juge Schmitt et Dov Jacobs concernant l’interrogatoire d’un témoin, selon que l’on se trouve dans un système civiliste ou de Common Law, était fascinante à suivre.


Un respect mutuel, l’envie de se dépasser

Tous les orateurs ont souligné qu’ils respectent du travail des interprètes, dont ils dépendent. Cet hommage à notre art nous donne encore plus envie de donner le meilleur de nous-mêmes pour nos clients ! En plus d’être une opportunité de formation professionnelle continue, ce symposium juridique sert aussi d’exercice de relations publiques pour la région néerlandaise de l’AIIC. En nous rapprochant des orateurs que nous interprétons et en les invitant à participer à un débat nourri, nous rendons notre profession plus visible et soulignons l’impératif qu’ont les interprètes de bien comprendre leur sujet. Poursuivre ce dialogue entre juristes et interprètes pourrait ainsi contribuer à l’idéal de justice multilingue.


Par Sylvie Nossereau, présidente de la région des Pays-Bas et organisatrice du 11ème Symposium juridique tenu le 9 novembre 2019, et Lee Mitzman, membre de la région néerlandaise de AIIC.  Le comité d’organisation était composé de Claire Parment, Zouchra Kasimova, Levan Totosashvili et Sylvie Nossereau



Recommended citation format:
Sylvie NOSSEREAU,Lee MITZMAN. "Une justice multilingue en constante évolution". aiic.at January 13, 2020. Accessed March 29, 2020. <http://aiic.at/p/8920>.